COLLECTIF DU CHÊNE-VERT

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Un arboretum, une tempête, des internautes...

Statuts de l'association Collectif du Chêne-Vert

Publiés initialement en 2004, les statuts de l'association ont fait l'objet d'une modification en 2011.

Association loi 1901

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COLLECTIF DU CHÊNE-VERT

Article 2 : l'objet

L'association a pour buts le soutien, la protection, la pérennité et le développement de l'Arboretum du Chêne-Vert dans son esprit originel.

Article 3 : les moyens

Article 4 : le siège social

Le siège social est fixé au Chêne-Vert 16150 CHABANAIS.

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale.

Article 5: Les membres

L'association se compose de

Le montant de la cotisation annuelle est fixé en assemblée générale ordinaire et figure dans le rapport de cette AG. Il est le même pour les membres actifs et les membres adhérents.

Article 6 : l'admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue après proposition du conseil d'administration, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Article 8 : les ressources

Les ressources de l'association comprennent

Article 9 : le conseil d administration

L'association est administrée par un conseil de 7 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

Le conseil étant renouvelable par tiers tous les trois ans, les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L'administrateur siégeant au CA de l'ACV sera désigné par le CA du CCV en fonction de l'ordre du jour des réunions de l'ACV.

Article 10 : les réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande d'un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : rétributions et frais

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justificatifs doivent être produits et faire l'objet de vérifications.

Article 12 : l'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de mai. Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Le vote par correspondance pour l'élection des membres sortants du conseil d'administration est réputé valable. Il en est de même pour le vote électronique lorsqu'il est effectué grâce à la liste de diffusion du CCV.

Article 13 : l'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour toute décision entraînant une modification des statuts de l'association.

Article 14 : le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : la dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à l'association du Chêne-Vert.